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Titre :

10 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 26-09-2001)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1994025243  1996022683  1997022196  1997022426  1999022624  2001022301  2001022646 

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