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Titre :

22 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables [et des candidats conseils fiscaux]. <AR 1999-05-04/71, art. 1, 003; En vigueur : 29-06-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mise à jour au 20-11-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1997016244  2006011338  2007011356  2009011233  2011011301  2013011100  2014011425 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-10-10/06, art. 3, 010; En vigueur : 01-07-2015>