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Titre :

9 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990018077 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 1999 et modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2006, les mots " 30 juin 2007 " sont remplacés chaque fois par les mots " 30 juin 2008 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. _ Notre ministre de l'Economie et notre ministre des Classes Moyennes sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  M. VERWILGHEN
  Le Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE.