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Titre :

13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990018077 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 1999 et modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2009, les mots " 30 juin 2011 " sont remplacés chaque fois par les mots " 30 juin 2012 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2011.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et la Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Nice, le 13 août 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Pour le Ministre pour l'Entreprise, absent,
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
  G. VANHENGEL
  La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE