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Titre :

19 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990018077 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 1999 et modifié par l'arrêté royal du 13 août 2011, les mots " 30 juin 2012 " sont remplacés chaque fois par les mots " 30 juin 2014 ".

Art.2. Le présent arrêté royal produit ses effets le 1er juillet 2012.

Art. 3. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 février 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  J. VANDE LANOTTE
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE