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Titre :

11 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990018077 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 22 novembre 1990, relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 1999, les mots " 30 juin 2005 " sont chaque fois remplacés par les mots " 30 juin 2007 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre ministre de l'Economie et Notre ministre des Classes moyennes sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  M. VERWILGHEN
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE