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Titre :

12 MAI 1989. - Arrêté royal relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1989 et mise à jour au 18-12-2008)

Table des matières :

Art. 1-12
ANNEXES. <AR 1993-07-16/42, art. 4, 002; En vigueur : 1994-03-08>
Art. N1-3N1, N2-7N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994011298  1998011398  1999021507  2001011429  2004011268  2008011550  2010011038  2010A11038 

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