15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1999 et mise à jour au 04-12-2001)