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Titre :

20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'ordre intérieur de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le règlement de l'ordre intérieur de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires, annexé au présent arrêté, est approuvé.
  Bruxelles, le 20 janvier 2010.
  P. MAGNETTE

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucleaires (C.A.N.P.A.N.)
  (Pour le règlement, voir : 2010-01-20/07)