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Titre :

5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989011150 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 6, § 3, de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés est remplacé par la disposition suivante.
  " § 3. La Commission est composée d'un président et de dix membres, selon la répartition suivante :
  - Le président et un membre qui représentent le Ministre ayant l'Energie dans ses attributions;
  - Neuf membres représentant respectivement chacun des Ministres ayant dans leurs attributions l'Economie, les Affaires étrangères, l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, l'Environnement, le Commerce extérieur, la Sûreté de l'Etat, la Santé publique, la Défense nationale et la Politique scientifique.
  Chaque région peut se faire représenter par un observateur. "

Art. 2. Notre Ministre de l'Energie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Energie,
  Mme F. MOERMAN.