Détails

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Numac
1988062452
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
3 septembre 1988
Date d'entrée en vigueur
13 septembre 1988

24 JUIN 1988. - NOUVELLE LOI COMMUNALE (REGION DE BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2016 et mise à jour au 24-07-2024)

Numac Titre
1988062435
2006072069
2003071769
2018012514
2020071722
2012072309
2014022727
2016072033
2022070609
2024051610
2012071927
2022121533
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2024022201
2001032331
2002122431
2006030936
2024022203
2009030534
2023060805
2016041406
2018071206
2002071839
2020102909
2014022728
2006060139
2013031503
2000062642
2016062311
2006011251
2008052933
2013062404
2024011507
2024052318
2023121114
2018061803
2007051561
2011070138
2017051308
2002061234
2016041405
2003020341
2014050505
2011102401
2017072703
2018061406
2020050714
2022062307
2024032811
2014042523
2018070502
2001071375
2012031506
2001052238
Numac Titre
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2024003299 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 82 de la Nouvelle loi communale
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2019015318 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement de Trésoreries Communales
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