21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 21, alinéa 2 de la Nouvelle loi communale et déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1947100250 | 2 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux costumes - femmes bourgmestres ou échevins |
| 2023045635 | 21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 21, alinéa 2 de la Nouvelle loi communale et déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins |
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