Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2017040068
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
18 avril 2017
Date d'entrée en vigueur
18 avril 2017

27 FEVRIER 2017. - Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2016

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…