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Détails

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Numac
2024003299
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 mai 2024
Date d'entrée en vigueur
indéterminée

28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 82 de la Nouvelle loi communale

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