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Titre :

24 JUIN 1988. - Arrêté royal [déterminant l'orthographe du nom des communes] <AR 1992-08-14/32, art. 3>.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1972122902  1982001180 

Arrêté(s) d’exécution :

1992000441  2001000956 

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