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Titre :

14 AOUT 1992. - Arrêté royal portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1 de la nouvelle loi communale.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE. (Abrogé) < AR 2000-05-14/39, art. 2; En vigueur : 01-01-2000> <Confirmé pour la Région wallonne par ARW 2005-10-13/37, art. 2, 2°, En vigueur : lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux>

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1988000115 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. (Abrogé) <AR 2000-05-14/39, art. 2; En vigueur : 01-01-2000> <Confirmé pour la Région wallonne par ARW 2005-10-13/37, art. 2, 1°, En vigueur : lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux>.

Art.2. Sont abrogés :
  1° l'article 1 de l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant classification des communes du Royaume en application de l'article 19, alinéa 2, de la loi communale et déterminant l'orthographe de leur nom;
  2° l'annexe du même arrêté, en tant qu'elle fixe le nombre des échevins et conseillers communaux.

Art.3. L'intitulé du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté royal déterminant l'orthographe du nom des communes ".
  L'intitulé de son annexe est remplacé par l'intitulé suivant : " Annexe ".

Art.4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE. (Abrogé) < AR 2000-05-14/39, art. 2; En vigueur : 01-01-2000>