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Titre :

14 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1987 et mise à jour au 08-08-2024)

Table des matières :

Art. 1-3, 3bis, 4-8
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1965012802 1973110901

Arrêté(s) d’exécution :

1994025104 1996022100 1997022425 1997022964 1998022410 1998022413 1998022830 2000022177 2000022341 2001003354 2003022003 2004022648 2006022277 2006023284 2007022421 2012024243 2019013662 2020010427 2021040228 2024007541

Articles :

Article 1.Le plan comptable [1 visé à l'article III.84, alinéa 7, du Code de droit économique ]1, doit pour les hôpitaux être conforme dans sa teneur, sa présentation et sa numérotation au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux faisant l'objet de l'annexe I au présent arrêté.
 En ce qui concerne les comptes et subdivisions de comptes non prévus au plan comptable normalisé des hôpitaux faisant l'objet de l'annexe I au présent arrêté, il y a lieu, le cas échéant, d'adopter les comptes et subdivisions de comptes prévus au plan comptable minimum normalisé des entreprises [1 annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique]1.
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 (1)<AR 2019-07-29/09, art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2019>

Art.2. Les comptes prévus au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux qui sont sans objet pour un hôpital ne doivent pas figurer dans son plan comptable.

Art.3. Les charges et les produits des hôpitaux font l'objet d'un enregistrement comptable en fonction, d'une part, de leur nature (comptabilité générale, classes 6 et 7 des comptes), d'autre part, des centres de frais qu'ils concernent (comptabilité de gestion).
 En vue de l'application de l'alinéa précédent chaque opération constituant une charge ou un produit doit faire l'objet d'un codage se composant de deux sous-ensembles. Le premier, de cinq chiffres au moins, est le compte de charge ou de produit par nature, auquel l'opération correspond; le second, de trois chiffres, identifie le centre de frais auquel la charge ou le produit est afférent.
 Les centres de frais auxquels les charges et les produits doivent être imputés sont énumérés à l'annexe II au présent arrêté.
 Si une charge ne peut, au moment où elle est constatée, être rattachée directement au centre de frais qu'elle concerne, elle est portée provisoirement à un compte de " charges en attente d'affectation ". En ce cas, le codage de l'opération mentionne, au second sous-ensemble de la codification, le compte de charges en attente d'affectation en cause. L'affectation au centre de frais concerné est, en ce cas, opérée à bref délai.
 (...) <AR 1994-03-29/34, art. 4, 004; En vigueur : 12-05-1994>
 (Les charges relatives aux comptes 600 et 601 - à l'exclusion de celles imputées aux sous-comptes 6000, (60180), (60181), (60182), 6007, 6008, (...) et 6011 doivent obligatoirement faire l'objet d'une imputation directe au centre de frais utilisateur. <AR 2007-03-06/57, art. 1, 005; En vigueur : 04-05-2007>
 Cette disposition n'est pas applicable aux hôpitaux psychiatriques) <AR 1994-03-29/34, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-1995>

Art. 3bis. <Introduit par AR 1987-12-14/30, art. 1, 002; En vigueur : 04-01-1988>Le contenu et le fonctionnement des comptes prévus au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux faisant l'objet de l'annexe 1 au présent arrêté, sont, pour autant que besoin et dans la mesure où ils sont spécifiques aux hôpitaux définis à l'annexe 3 du présent arrêté.
 Dans la mesure où les comptes prévus à l'annexe 1 au présent arrêté sont identiques à ceux prévus au plan comptable minimum normalisé annexé à l'arrêté royal du 12 septembre 1983, il y a lieu de se référer aux définitions de ces rubriques figurant (dans les articles 95, 96 et 97 de l'arrêté royal de 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés). <AR 2007-03-06/57, art. 2, 005; En vigueur : 04-05-2007>

Art.4. Annuellement au moins, en fin d'exercice, l'hôpital doit établir par centre de frais prévu à l'annexe II au présent arrêté, un état récapitulatif reprenant, ventilées selon leur nature, l'ensemble des charges afférentes à ce centre.
 Annuellement au moins, en fin d'exercice, l'hôpital doit également établir par centre de frais définitif un récapitulatif reprenant l'ensemble des charges et des produits afférents à ce centre de frais définitif, après répartition entre les centres de frais définitifs des coûts des centres de frais à répartir.
 Les états prévus aux alinéas 1er et 2 doivent permettre de vérifier la concordance entre le total des charges et des produits par nature (classes 6 et 7) et,
 a) le total des charges imputées à l'ensemble des centres de frais d'une part, et,
 b) le total des charges et des produits imputés à l'ensemble des centres de frais définitifs, d'autre part.

Art.5. Les charges par nature, doivent, au surplus, faire l'objet d'un enregistrement comptable en fonction des éléments constitutifs du prix de revient énumérés ci-après :
 0 Amortissements.
 1 Charges financières.
 2 Frais généraux.
 3 Entretien.
 4 Chauffage.
 5 Administration.
 6 Buanderie et lingerie.
 7 Alimentation.
 8 Internat.
 9 Frais médicaux.
 L'élément constitutif du prix de revient dont relève chaque charge est mentionné au plan comptable annexé au présent arrêté, en regard de la charge en cause selon sa nature.
 A cet effet, le codage des charges par nature prévue à l'article 3, alinéa 2, est complétée par un suffixe faisant référence aux éléments constitutifs énumérés à l'alinéa 1er.

Art.6. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à dater du début de l'exercice prenant cours au 1er janvier 1988.

Art.7. L'arrêté royal du 28 janvier 1965 imposant un plan comptable uniforme à certains hôpitaux et l'arrêté royal du 9 novembre 1973 imposant un plan comptable uniforme à tous les hôpitaux sont abrogés à la date du 1er janvier 1988.

Art.8. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Plan comptable minimum normalisé. <AR 2007-03-06/57, art. 3, 005; En vigueur : 04-05-2007>

 CLASSE 1 : Fonds Propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an.

10	Dotation, apports et dons en capital
12	Plus-values de reevaluation
	121 Plus-values de reevaluation sur immobilisations corporelles
	122 Plus-values de reevaluation sur immobilisations financieres
13	Reserves
	130 Reserve legale
	131 Reserves indisponibles
	133 Reserves disponibles
14	Resultat reporte
15	Subsides d'investissement
	150 Montants obtenus
	1500 Etat, Communaute, Region
	1501 Province
	1502 Ville, Commune
	1503 CPAS
	1504 a 1509 Autres pouvoirs publics
	159 Montants transferes aux resultats (-)
	1590 Etat, Communaute, Region
	1591 Province
	1592 Ville, Commune
	1593 CPAS
	1594 a 1599 Autres pouvoirs publics
16	Provisions pour risques et charges
	160 Provisions pour pensions et obligations similaires
	162 Provisions pour gros travaux d'entretien
	163 Provisions pour arrieres de remuneration
	164 a 169 Provisions pour autres risques et charges
17	Dettes a plus d'un an
	170 Emprunts subordonnes
	171 Emprunts obligataires non subordonnes
	172 Dettes de location financement et assimilees
	173 Etablissements de credit
	174 Autres emprunts
	175 Dettes relatives aux achats de biens de services
	1750 Fournisseurs
	1751 Effets a payer
	177 Avances Service public federal Sante publique,
	Securite de la Chaine alimentaire et Environnement
	178 Cautionnements reçus en numeraires
	179 Dettes diverses
	1793 Montants de rattrapage
	1799 Autres dettes diverses
18	Primes de fermeture
	180 Primes relatives aux immobilisations
	181 Primes relatives aux frais de fonctionnement
	189 Montants transferes aux resultats (-)

CLASSE 2 : Frais d'établissement, actifs immobilisés et créances à plus d'un an.

20	Frais d'etablissement
	200 Frais de constitution et d'apports
	202 Autres frais d'etablissement
	2020 Frais de premier etablissement
	2021 Frais de pre-exploitation
	203 Interets intercalaires
	2030 Interets intercalaires sur partie non subsidiee
	2031 Interets intercalaires sur partie subsidiee
	204 Frais de restructuration
21	Immobilisations incorporelles
	210 Immobilisations incorporelles software
	211 Autres immobilisations incorporelles
[^{<font color="red">2</font>}	2140. Certificats d'électricité écologique]^{<font color="red">2</font>}
22	Terrains et constructions
	220 Terrains
	221 Constructions
	222 Terrains batis
	223 Autres droits reels sur des immeubles
	224 Grosses reparations et gros entretiens
	225 Agencement des immeubles
[^{<font color="red">1</font>}	2251. Travaux de reconditionnement
	2252. Investissements réalisés dans le cadre du développement durable
	2253. Autres agencements d'immeubles ]^{<font color="red">1</font>}
23	Materiel d'equipement medical
24	Materiel d'equipement non medical et mobilier
	240 Mobilier
	241 Materiel
	242 Materiel roulant
	243 Materiel et mobilier informatiques
25	Immobilisations detenues en location financement et droits similaires
	250 Frais d'etablissement
	2500 Frais de constitution et d'apports
	2502 Autres frais d'etablissement
	2503 Interets intercalaires
	2504 Frais de restructuration
	251 Immobilisations incorporelles
	2510 Immobilisations incorporelles software
	2511 Autres immobilisations incorporelles
	252 Terrains et constructions
	2520 Terrains
	2521 Constructions
	2522 Terrains batis
	2523 Autres droits reels sur des immeubles
	2524 Grosses reparations et gros entretiens
	2525 Agencement des immeubles
[^{<font color="red">1</font>}	25251. Travaux de reconditionnement
	25252. Investissements réalisés dans le cadre du développement durable
	25253. Autres agencements d'immeubles]^{<font color="red">1</font>}

	253 Materiel d'equipement medical
	254 Materiel d'equipement non medical et mobilier
	2540 Mobilier
	2541 Materiel
	2542 Materiel roulant
	2543 Materiel et mobilier informatiques
	256 Autres immobilisations corporelles
	2560 Equipement de reserve
	2561 Autres
	257 Immobilisations corporelles en cours et acomptes verses
	2570 Immobilisations en cours
	2571 Acomptes verses
26	Autres immobilisations corporelles
	260 Equipement de reserve
	261 Autres
27	Immobilisations corporelles en cours et acomptes verses
	270 Immobilisations en cours
	271 Acomptes verses
28	Immobilisations financieres
	280 Participations et actions
	2800 Valeur d'acquisition
	2801 Montants non appeles (-)
	2808 Plus-values actees
	2809 Reductions de valeur actees (-)
	281 Creances
	2810 Valeur nominale
	2817 Creances douteuses
	2819 Reductions de valeur actees (-)
	288 Cautionnements verses en numeraire
29	Creances a plus d'un an
	290 Creances pour prestations
	2900 Patients
	2902 Organismes assureurs
	2903 Montant de rattrapage
	2904 Produits a recevoir
	2906 Acomptes verses
	2907 Creances douteuses
	2909 Reductions de valeur actees (-)
	291 Autres creances
	2911 TVA a recuperer
	2912 Impots et precomptes a recuperer
	2913 Deficit a charge des communes
	2914 Produits a recevoir
	2915 Medecins, dentistes, personnel soignant et
	paramedicaux
	29150 Medecins
	29151 Dentistes
	29152 Personnel soignant
	29153 Paramedicaux
	2916 Creances diverses
	2917 Creances douteuses
	2918 Cautionnements verses en numeraire
	2919 Reductions de valeur actees (-)
(<font color="red">1</font>)<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012070107" target="_blank">2012-07-01/07</a>, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2012>
(<font color="red">2</font>)<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2020082803" target="_blank">2020-08-28/03</a>, art. 1, 008; En vigueur : 01-01-2020>

CLASSE 3 : Stocks et commandes en cours d'exécution.

31	Approvisionnements et fournitures
	310 Produits pharmaceutiques
	311 Autres produits medicaux
	312 Fournitures diverses
	313 Produits et petit materiel d'entretien
	314 Produits energetiques
	315 Fournitures de bureau et informatiques
	316 Lingerie, literie et buanderie
	317 Denrees alimentaires et fournitures de	cuisine
	319 Reductions de valeur actees (-)
36	Acomptes verses sur achats pour stocks
	360 Acomptes verses
	369 Reductions de valeur actees (-)
37	Commandes en cours d'execution

CLASSE 4 : Créances et dettes à un an au plus.

<td colspan="3" valign="top">(1)<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012070107" target="_blank">2012-07-01/07</a>, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2012>

40	Creances pour prestations
	400 Patients
	402 Organismes assureurs
	403 Montants de rattrapage
	404 Produits a recevoir
	406 Acomptes verses
	407 Creances douteuses
	409 Reductions de valeur actees (-)
41	Autres creances
	410 Capital appele, non verse
	411 TVA a recuperer
	412 Impots et precomptes a recuperer
	413 Deficit a charge des communes
	414 Produits a recevoir
	415 Medecins, dentistes, personnel soignant et paramedicaux
	4150 Medecins
	4151 Dentistes
	4152 Personnel soignant
	4153 Paramedicaux
	416 Creances diverses
	417 Creances douteuses
	418 Cautionnements verses en numeraire
	419 Reductions de valeur actees (-)
42	Dettes a plus d`un an echeant dans l`annee
	420 Emprunts subordonnes
	421 Emprunts obligataires non subordonnes
	422 Dettes de location, financement et assimilees
	423 Etablissements de credit
	424 Autres emprunts
	425 Dettes relatives aux achats de biens de services
	4250 Fournisseurs
	4251 Effets a payer
	427 Avances Service public federal Sante publique, Securite de
	la Chaine alimentaire et Environnement
	428 Cautionnements reçus en numeraire
	429 Dettes diverses
43	Dettes financieres
	430 a 434 Etablissements de credit
	435 a 439 Autres emprunts
44	Dettes courantes
	440 Fournisseurs
	441 Effets a payer
	443 Montants de rattrapage
	444 Factures a recevoir
	445 Medecins, dentistes, personnel soignant et paramedicaux
	4450 Medecins
	4451 Dentistes
	4452 Personnel soignant
	4453 Paramedicaux
	449 Dettes courantes diverses
45	Dettes fiscales, salariales et sociales
	450 Dettes fiscales estimees
	451 TVA a payer
	452 Impots et taxes a payer
	453 Precomptes retenus
	454 Office National de Securite Sociale
	455 Remunerations
	456 Pecules de vacances
	459 Autres dettes sociales
46	Acomptes recus
	460 Acomptes patients
	461 Autres acomptes
47	Dettes decoulant de l`affectation du resultat
[^{<font color="red">1</font>}	470. Dividendes et tantièmes d'exercices antérieurs
	471. Dividendes de l'exercice
	472. Tantièmes de l'exercice
	473. Autres allocataires	]^{<font color="red">1</font>}
48	Dettes diverses
	481 Depots patients reçus en numeraire
	488 Cautionnement
	489 Autres dettes diverses
49	Comptes de regularisation et comptes d`attente
	490 Charges a reporter
	491 Produits acquis
	492 Charges a imputer
	493 Produits a reporter
	499 Comptes d`attente

CLASSE 5 : Placements de trésorerie et valeurs disponibles.

51	Actions et parts
52	Titres a revenu fixe
53	Depots a terme
54	Valeurs echues a l`encaissement
55	Etablissements de credit
	550 a 559 Comptes ouverts auprès des divers etablissements à
	subdiviser en :
	0 - comptes courants
	1 - Cheques emis (-)
	9 - Reductions de valeurs actees (-)
56	Office des Cheques postaux
	560 Compte courant
	561 Cheques emis (-)
57	Caisses
	570 a 577 Caisses especes
	578 Timbres
58	Virements internes

CLASSE 6 : Charges.

<td colspan="4" valign="top">(1)<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012070107" target="_blank">2012-07-01/07</a>, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2012>

60	Approvisionnements et fournitures
	600 Achats de produits pharmaceutiques
	6000 Specialites pharmaceutiques
	60000 Specialites pharmaceutiques	60000	/9
	normales
	60001 Specialites pharmaceutiques	60001	/9
	radio-isotopes
	60002 Specialites pharmaceutiques	60002	/9
	gaz medicaux steriles
	6002 Produits courants	6002	/9
	6003 Produits et materiels steriles	6003	/9
	60030 Pansements steriles de	60030	/9
	[^{<font color="red">1</font>} 60039 Produits et matériels stériles divers	60039	/9]^{<font color="red">1</font>}
	couverture
	60031 Ligatures chirurgicales	60031	/9
	60032 Materiel d`injection, de	60032	/9
	perfusion, de transfusion,
	de drainage
	60033 Materiel de prelevement	60033	/9
	sterile
	60034 Linge sterile a usage unique	60034	/6
	6004 Prescriptions magistrales	6004	/9
	6007 Materiel de synthese et bandagisterie	6007	/9
	pharmaceutique
	60070 Autre materiel divers	60070	/9
	60071 Materiel de viscerosynthese	60071	/9
	et endoscopie
	6008 Autres produits pharmaceutiques
	60080 Pansements therapeutiques	60080	/9
	60081 Solutions d`irrigation	60081	/9
	60082 Produits de nutrition	60082	/9
	pharmaceutiques
	601 Achats de produits medicaux non steriles
	6010 Disposable et petit materiel medical	6010	/9
	6011 Gaz medicaux non-specialites	6011	/9
	pharmaceutiques
	6012 Bandages, pansements non steriles	6012	/9
	6013 Produits de sutures non steriles	6013	/9
	6014 Materiel de prelevement non sterile	6014	/9
	6015 Reactifs	6015	/9
	6016 Produits radio-isotopes	6016	/9
	non-specialites pharmaceutiques
	6017 Films et produits revelateurs	6017	/9
	6018 Autres produits
	60180 Lait maternel	60180	/9
	60181 Sang, plasma, derives	60181	/9
	60182 Platres et bandes platrees	60182	/9
	6019 Divers produits medicaux non steriles	6019	/9
	602 Achats fournitures diverses
	6020 Fournitures specifiques au culte	6020	/2
	6021 Fournitures specifiques a la morgue	6021	/2
	6022 Fournitures specifiques pour la	6022	/9
	reeducation fonctionnelle
	6029 Divers	6029	/2
	603 Achats de produits et de petit materiel
	d`entretien
	6030 Produits et petit materiel
	d`entretien, nettoyage et toilette
	60300 Produits et petit materiel	60300	/3
	d`entretien
	60301 Produits et petit materiel	60301	/3
	de nettoyage
	60302 Produits et petit materiel	60302	/3
	de toilette et assimiles
	60303 Produits de lessive	60303	/6
	60304 Produits de vaisselle	60304	/7
	6039 Divers	6039	/3
	604 Achats de combustibles, calories, energie et
	eau
	6040 Chauffage
	60400 Charbon	60400	/4
	60401 Electricite	60401	/4
	60402 Gaz	60402	/4
	60403 Mazout	60403	/4
	60404 Vapeur	60404	/4
	60409 Divers	60409	/4
	6041 Autres destinations
	60410 Charbon	60410	/3
	60411 Electricite	60411	/3
	60412 Gaz	60412	/3
	60413 Mazout	60413	/3
	60414 Vapeur	60414	/3
	60415 Carburant pour vehicule	60415	/2
	60419 Divers	60419	/3
	6042 Eau	6042	/3
	605 Achats de fournitures de bureau et informatiques
	6050 Fournitures de bureau	6050	/5
	6051 Fournitures informatiques	6051	/5
	6052 Imprimes	6052	/5
	6059 Divers	6059	/5
	606 Achats de lingerie, literie, buanderie
	6060 Linge et literie	6060	/6
	6062 Vetements de travail	6062	/6
	6063 Disposable	6063	/6
	6064 Petit materiel de buanderie	6064	/6
	6069 Divers	6069	/6
	607 Achats de denrees et fournitures de cuisine
	6070 Denrees alimentaires	6070	/7
	6073 Boissons	6073	/7
	6074 Produits dietetiques	6074	/7
	6075 Vaisselle disposable	6075	/7
	6076 Autre vaisselle	6076	/7
	6077 Petit materiel de cuisine	6077	/7
	6079 Divers	6079	/7
	608 Remises, ristournes et rabais obtenus	608	a 9
	609 Variations de stocks
	6090 Achats de produits pharmaceutiques
	60900 Specialites pharmaceutiques
	609000 Specialites	609000	/9
	pharmaceutiques
	normales
	609001 Specialites	609001	/9
	pharmaceutiques
	radio-isotopes
	609002 Specialites	609002	/9
	pharmaceutiques
	gaz medicaux
	steriles
	60902 Produits courants	60902	/9
	60903 Produits et materiels steriles

	609030 Pansements steriles	609030	/9
	de couverture
	609031 Ligatures	609031	/9
	chirurgicales
	609032 Materiel	609032	/9
	d`injection, de
	perfusion, de
	transfusion,
	de drainage
	609033 Materiel de	609033	/9
	prelevement
	sterile
	609034 Linge sterile à usage unique	609034	/6
	[^{<font color="red">1</font>} 609039 Produits et matériels stériles divers]^{<font color="red">1</font>}
	60904 Prescriptions magistrales	60904	/9
	60907 Materiel de synthese
	et bandagisterie
	pharmaceutique
	609070 Autres materiel	609070	/9
	divers
	609071 Materiel de	609071	/9
	viscerosynthese
	et endoscopie
	60908 Autres produits
	pharmaceutiques
	609080 Pansements	609080	/9
	therapeutiques
	609081 Solutions	609081	/9
	d`irrigation
	609082 Produits de	609082	/9
	nutrition
	pharmaceutiques
	6091 Achats de produits medicaux
	non steriles
	60910 Disposable et petit	60910	/9
	materiel medical
	60911 Gaz medicaux non-specialites	60911	/9
	pharmaceutiques
	60912 Bandages, pansements	60912	/9
	non steriles
	60913 Produits de sutures	60913	/9
	non steriles
	60914 Materiel de prelevement	60914	/9
	non sterile
	60915 Reactifs	60915	/9
	60916 Produits radio-isotopes	60916	/9
	non-specialites
	pharmaceutiques
	60917 Films et produits revelateurs	60917	/9
	60918 Autres produits
	609180 Lait maternel	609180	/9
	609181 Sang, plasma,	609181	/9
	derives
	609182 Platres et	609182	/9
	bandes platrees
	60919 Divers produits medicaux	60919	/9
	non steriles
	6092 Achats fournitures diverses
	60920 Fournitures specifiques au	60920	/2
	culte
	60921 Fournitures specifiques	60921	/2
	a la morgue
	60922 Fournitures specifiques pour	60922	/9
	la reeducation fonctionnelle
	60929 Divers	60929	/2
	6093 Achats de produits et de petit
	materiel d`entretien
	60930 Produits et petit materiel
	d`entretien, nettoyage et
	toilette
	609300 Produits et petit	609300	/3
	materiel
	d`entretien
	609301 Produits et petit	609301	/3
	materiel de
	nettoyage
	609302 Produits et petit	609302	/3
	materiel de
	toilette et
	assimiles
	609303 Produits de lessive	609303	/6
	609304 Produits de	609304	/7
	vaisselle
	60939 Divers	60939	/3
	6094 Achats de combustibles, calories,
	energie et eau
	60940 Chauffage
	609400 Charbon	609400	/4
	609401 Electricite	609401	/4
	609402 Gaz	609402	/4
	609403 Mazout	609403	/4
	609404 Vapeur	609404	/4
	609409 Divers	609409	/4
	60941 Autres destinations
	609410 Charbon	609410	/3
	609411 Electricite	609411	/3
	609412 Gaz	609412	/3
	609413 Mazout	609413	/3
	609414 Vapeur	609414	/3
	609415 Carburant pour	609415	/2
	vehicule
	609419 Divers	609419	/3
	60942 Eau	60942	/3
	6095 Achats de fournitures de bureau et
	informatiques
	60950 Fournitures de bureau	60950	/5
	60951 Fournitures informatiques	60951	/5
	60952 Imprimes	60952	/5
	60959 Divers	60959	/5
	6096 Achats de lingerie, literie, buanderie
	60960 Linge et literie	60960	/6
	60961 Sans affectation	60961	/6
	60962 Vetements de travail	60962	/6
	60963 Disposable	60963	/6
	60964 Petit materiel de buanderie	60964	/6
	60969 Divers	60969	/6
	6097 Achats de denrees et fournitures de
	cuisine
	60970 Denrees alimentaires	60970	/7
	60973 Boissons	60973	/7
	60974 Produits dietetiques	60974	/7
	60975 Vaisselle disposable	60975	/7
	60976 Autre vaisselle	60976	/7
	60977 Petit materiel de cuisine	60977	/7
	60979 Divers	60979	/7
61	Services et fournitures accessoires
	610 Loyers, charges locatives et redevances
	emphyteotiques
	6102 Terrains et constructions	6102	/0
	6103 Materiel d`equipement medical	6103	/0
	6104 Materiel d`equipement non medical et
	mobilier
	61040 Mobilier	61040	/0
	61041 Materiel	61041	/0
	61042 Materiel roulant	61042	/0
	61043 Materiel et mobilier	61043	/0
	informatiques
	611 Services exterieurs
	6111 Frais medicaux
	61110 Prestations medicales	61110	/9
	executees a l`exterieur
	61111 Prestations fournies par	61111	/9
	les ecoles d`infirmieres et
	de paramedicaux
	6112 Services generaux exterieurs
	61120 Services de surveillance,	61120	/2
	garde et securite
	61121 Collecte et traitement des	61121	/2
	dechets
	61129 Autres services exterieurs	61129	/2
	generaux
	6113 Services exterieurs d`entretien et
	de nettoyage
	61130 Service d`entretien	61130	/3
	61131 Service de nettoyage	61131	/3
	6115 Services exterieurs en matiere
	administrative
	61150 Secretariat social	61150	/5
	61151 Bureau de comptabilite	61151	/5
	61152 Service informatique	61152	/5
	61159 Autres services exterieurs	61159	/5
	en matiere administrative
	6116 Services exterieurs de	6116	/6
	buanderie-lingerie
	6117 Services exterieurs d`alimentation	6117	/7
	6118 Services exterieurs d`internat	6118	/8
	612 Frais generaux
	6120 Frais de transports par tiers
	61200 Transports internes	61200	/2
	61201 Transports externes	61201	/2
	61202 Transports du sang	61202	/2
	61203 Transports de patients	61203	/2
	61204 Deplacement du personnel	61204	/5
	6121 Assurances non relatives au personnel
	61210 Assurance incendie	61210	/2
	61211 Assurance responsabilite	61211	/2
	civile
	61212 a 61219 Autres	61212	a 9
	6129 Frais generaux divers	6129	/2
	613 Entretien et reparations
	6130 Entretien et reparations des terrains
	et abords
	61300 Contrats de maintenance	61300	/3
	61301 a 61309 Autres prestations	61301	a 9
	6131 Entretien et reparations des immeubles
	61310 Contrats de maintenance	61310	/3
	61311 a 61319 Autres prestations	61311	a 9
	6132 Entretien et reparations des immeubles
	par destination
	61320 Contrats de maintenance	61320	/3
	61321 a 61329 Autres prestations	61321	a 9
	6133 Ascenseurs
	61330 Contrats de maintenance	61330	/3
	61331 a 61339 Autres prestations	61331	a 9
	6134 Chaufferie
	61340 Contrats de maintenance	61340	/4
	61341 a 61349 Autres prestations	61341	a 9
	6135 Entretien et reparations d`equipement
	medical
	61350 Contrats de maintenance	61350	/3
	61351 a 61359 Autres prestations	61351	a 9
	6136 Entretien et reparations de mobilier
	61360 Contrats de maintenance	61360	/3
	61361 a 61369 Autres prestations	61361	a 9
	6137 Entretien et reparations de materiel
	61370 Contrats de maintenance	61370	/3
	61371 a 61379 Autres prestations	61371	a 9
	6138 Entretien et reparations de materiel
	roulant
	61380 Contrats de maintenance	61380	/2
	61381 a 61389 Autres prestations	61381	a 9
	6139 Entretien et reparations de materiel
	et mobilier informatiques
	61390 Contrats de maintenance	61390	/3
	61391 a 61399 Autres prestations	61391	a 9
	615 Administration
	6150 Bureau et administration
	61500 Frais d`expedition	61500	/5
	61501 Telephone, telegramme, telex	61501	/5
	61503 Frais de recrutement de	61503	/5
	personnel
	6151 Relations publiques
	61510 Congres, sessions de	61510	/5
	formation
	61511 Reception et frais de	61511	/5
	representation
	61512 Frais d`affiliation aux	61512	/5
	organisations
	hospitalieres
	61513 Autres cotisations	61513	/5
	61514 Frais de fonctionnement des	61514	/5
	differents conseils et
	comites
	6152 Frais de justice et de recouvrement	6152	/5
	de creances
	6159 Divers	6159	/5
	616 Honoraires non medicaux
	6160 Avocats	6160	/5
	6161 Reviseurs d`entreprises	6161	/5
	6162 Autres	6162	/5
	617 Personnel interimaire et personnes mises a
	disposition de l`hopital
	6170 Personnel medical	6170	a 9
	6171 Personnel salarie	6171	a 9
	6172 Personnel administratif	6172	a 9
	6173 Personnel soignant	6173	a 9
	6174 Personnel paramedical	6174	a 9
	6175 Autre personnel	6175	a 9
	618 Remunerations, primes pour assurances	618	a 9
	extralegales, pensions de retraite et de
	survie des administrateurs, gerants, associes
	actifs et dirigeants de l`entreprise, qui ne
	sont pas attribues en vertu d`un contrat de
	travail.
	619 Retributions de medecins dentistes, personnel
	soignant et paramedical
	6190 Medecins	6190	/9
	6191 Dentistes	6191	/9
	6192 Personnel soignant	6192	/9
	6193 Paramedical	6193	/9

<td colspan="4" valign="top">(1)<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012070107" target="_blank">2012-07-01/07</a>, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2012><td colspan="4" valign="top">(2)<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019072909" target="_blank">2019-07-29/09</a>, art. 2,1° 007; En vigueur : 01-01-2020><td colspan="4" valign="top">(3)<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019072909" target="_blank">2019-07-29/09</a>, art. 2,2°, 007; En vigueur : 01-01-2020><td colspan="4" valign="top">(4)<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2020082803" target="_blank">2020-08-28/03</a>, art. 1, 008; En vigueur : 01-01-2020>

62	Remunerations et charges sociales
	620 Remunerations et avantages sociaux directs
	6200 Personnel medical
	62000 Personnel medical	62000 /5	a 9
	62001 Personnel medical stagiaire	62001 /5	a 9
	ONEM
	62002 Personnel medical contractuel	62002 /5	a 9
	subventionne
	62004 Personnel medical MARIBEL	62004 /5	a 9
	(hors assistant logistique)
	6201 Personnel salarie
	62010 Personnel salarie	62010 /2	a 9
	62011 Personnel salarie stagiaire	62011 /2	a 9
	ONEM
	62012 Personnel salarie contractuel	62012 /2	a 9
	subventionne
	62014 Personnel salarie MARIBEL	62014 /2	a 9
	(hors assistant logistique)
	6202 Personnel administratif
	62020 Personnel administratif	62020 /2	a 9
	62021 Personnel administratif	62021 /2	a 9
	stagiaire ONEM
	62022 Personnel administratif	62022 /2	a 9
	contractuel subventionne
	62024 Personnel administratif	62024 /2	a 9
	MARIBEL (hors assistant
	logistique)
	6203 Personnel soignant
	62030 Personnel soignant	62030 /5	a 9
	62031 Personnel soignant	62031 /5	a 9
	stagiaire ONEM
	62032 Personnel soignant	62032 /5	a 9
	contractuel subventionne
	62033 Personnel soignant assistant	62033 /5	a 9
	logistique
	62034 Personnel soignant MARIBEL	62034 /5	a 9
	(hors assistant logistique)
	6204 Personnel paramedical
	62040 Personnel paramedical	62040 /5	a 9
	62041 Personnel paramedical	62041 /5	a 9
	stagiaire ONEM
	62042 Personnel paramedical	62042 /5	a 9
	contractuel subventionne
	62044 Personnel paramedical	62044 /5	a 9
	MARIBEL (hors assistant
	logistique)
	6205 Autre personnel
	62050 Autre personnel	62050 /2	a 9
	62051 Autre personnel stagiaire	62051 /2	a 9
	ONEM
	62052 Autre personnel contractuel	62052 /2	a 9
	subventionne
	62054 Autre personnel MARIBEL	62054 /2	a 9
	(hors assistant logistique)
	621 Cotisations patronales d'assurances sociales
	6210 Personnel medical
	62100 Personnel medical	62100 /5	a 9
	62101 Personnel medical stagiaire	62101 /5	a 9
	ONEM
	62102 Personnel medical	62102 /5	a 9
	contractuel subventionne
	62104 Personnel medical MARIBEL	62104 /5	a 9
	(hors assistant logistique)
	6211 Personnel salarie
	62110 Personnel salarie	62110 /2	a 9
	62111 Personnel salarie	62111 /2	a 9
	stagiaire ONEM
	62112 Personnel salarie contractuel	62112 /2	a 9
	subventionne
	62114 Personnel salarie MARIBEL	62114 /2	a 9
	(hors assistant logistique)
	6212 Personnel administratif
	62120 Personnel administratif	62120 /2	a 9
	62121 Personnel administratif	62121 /2	a 9
	stagiaire ONEM
	62122 Personnel administratif	62122 /2	a 9
	contractuel subventionne
	62124 Personnel administratif	62124 /2	a 9
	MARIBEL (hors assistant
	logistique)
	6213 Personnel soignant
	62130 Personnel soignant	62130 /5	a 9
	62131 Personnel soignant stagiaire	62131 /5	a 9
	ONEM
	62132 Personnel soignant	62132 /5	a 9
	contractuel subventionne
	62133 Personnel soignant assistant	62133 /5	a 9
	logistique
	62134 Personnel soignant MARIBEL	62134 /5	a 9
	(hors assistant logistique)
	6214 Personnel paramedical
	62140 Personnel paramedical	62140 /5	a 9
	62141 Personnel paramedical	62141 /5	a 9
	stagiaire ONEM
	62142 Personnel paramedical	62142 /5	a 9
	contractuel subventionne
	62144 Personnel paramedical MARIBEL	62144 /5	a 9
	(hors assistant logistique)
	6215 Autre personnel
	62150 Autre personnel	62150 /2	a 9
	62151 Autre personnel stagiaire	62151 /2	a 9
	ONEM
	62152 Autre personnel contractuel	62152 /2	a 9
	subventionne
	62154 Autre personnel MARIBEL	62154 /2	a 9
	(hors assistant logistique)
	622 Primes patronales pour assurances extralegales
	6220 Personnel medical
	62200 Personnel medical	62200 /5	a 9
	62201 Personnel medical stagiaire	62201 /5	a 9
	ONEM
	62202 Personnel medical contractuel	62202 /5	a 9
	subventionne
	62204 Personnel medical MARIBEL	62204 /5	a 9
	(hors assistant logistique)
	6221 Personnel salarie
	62210 Personnel salarie	62210 /2	a 9
	62211 Personnel salarie stagiaire	62211 /2	a 9
	ONEM
	62212 Personnel salarie contractuel	62212 /2	a 9
	subventionne
	62214 Personnel salarie MARIBEL	62214 /2	a 9
	(hors assistant logistique)
	6222 Personnel administratif
	62220 Personnel administratif	62220 /2	a 9
	62221 Personnel administratif	62221 /2	a 9
	stagiaire ONEM
	62222 Personnel administratif	62222 /2	a 9
	contractuel subventionne
	62224 Personnel administratif	62224 /2	a 9
	MARIBEL (hors assistant
	logistique)
	6223 Personnel soignant
	62230 Personnel soignant	62230 /5	a 9
	62231 Personnel soignant stagiaire	62231 /5	a 9
	ONEM
	62232 Personnel soignant	62232 /5	a 9
	contractuel subventionne
	62233 Personnel soignant assistant	62233 /5	a 9
	logistique
	62234 Personnel soignant MARIBEL	62234 /5	a 9
	(hors assistant logistique)
	6224 Personnel paramedical
	62240 Personnel paramedical	62240 /5	a 9
	62241 Personnel paramedical	62241 /5	a 9
	stagiaire ONEM
	62242 Personnel paramedical	62242 /5	a 9
	contractuel subventionne
	62244 Personnel paramedical MARIBEL	62244 /5	a 9
	(hors assistant logistique)
	6225 Autre personnel
	62250 Autre personnel	62250 /2	a 9
	62251 Autre personnel stagiaire	62251 /2	a 9
	ONEM
	62252 Autre personnel contractuel	62252 /2	a 9
	subventionne
	62254 Autre personnel MARIBEL	62254 /2	a 9
	(hors assistant logistique)
	623 Autres frais de personnel
	6230 Personnel medical
	62300 Personnel medical	62300 /5	a 9
	62301 Personnel medical stagiaire	62301 /5	a 9
	ONEM
	62302 Personnel medical contractuel	62302 /5	a 9
	subventionne
	62304 Personnel medical MARIBEL	62304 /5	a 9
	(hors assistant logistique)
	6231 Personnel salarie
	62310 Personnel salarie	62310 /2	a 9
	62311 Personnel salarie stagiaire	62311 /2	a 9
	ONEM
	62312 Personnel salarie	62312 /2	a 9
	contractuel subventionne
	62314 Personnel salarie MARIBEL	62314 /2	a 9
	(hors assistant logistique)
	6232 Personnel administratif
	62320 Personnel administratif	62320 /2	a 9
	62321 Personnel administratif	62321 /2	a 9
	stagiaire ONEM
	62322 Personnel administratif	62322 /2	a 9
	contractuel subventionne
	62324 Personnel administratif	62324 /2	a 9
	MARIBEL (hors assistant
	logistique)
	6233 Personnel soignant
	62330 Personnel soignant	62330 /5	a 9
	62331 Personnel soignant	62331 /5	a 9
	stagiaire ONEM
	62332 Personnel soignant	62332 /5	a 9
	contractuel subventionne
	62333 Personnel soignant assistant	62333 /5	a 9
	logistique
	62334 Personnel soignant MARIBEL	62334 /5	a 9
	(hors assistant logistique)
	6234 Personnel paramedical
	62340 Personnel paramedical	62340 /5	a 9
	62341 Personnel paramedical	62341 /5	a 9
	stagiaire ONEM
	62342 Personnel paramedical	62342 /5	a 9
	contractuel subventionne
	62344 Personnel paramedical	62344 /5	a 9
	MARIBEL (hors assistant
	logistique)
	6235 Autre personnel
	62350 Autre personnel	62350 /2	a 9
	62351 Autre personnel stagiaire	62351 /2	a 9
	ONEM
	62352 Autre personnel contractuel	62352 /2	a 9
	subventionne
	62354 Autre personnel MARIBEL	62354 /2	a 9
	(hors assistant logistique)
	624 Pensions de retraite et de survie
	6240 Personnel medical
	62400 Personnel medical	62400 /5	a 9
	62401 Personnel medical	62401 /5	a 9
	stagiaire ONEM
	62402 Personnel medical	62402 /5	a 9
	contractuel subventionne
	62404 Personnel medical MARIBEL	62404 /5	a 9
	(hors assistant logistique)
	6241 Personnel salarie
	62410 Personnel salarie	62410 /2	a 9
	62411 Personnel salarie stagiaire	62411 /2	a 9
	ONEM
	62412 Personnel salarie	62412 /2	a 9
	contractuel subventionne
	62414 Personnel salarie MARIBEL	62414 /2	a 9
	(hors assistant logistique)
	6242 Personnel administratif
	62420 Personnel administratif	62420 /2	a 9
	62421 Personnel administratif	62421 /2	a 9
	stagiaire ONEM
	62422 Personnel administratif	62422 /2	a 9
	contractuel subventionne
	62424 Personnel administratif	62424 /2	a 9
	MARIBEL (hors assistant
	logistique)
	6243 Personnel soignant
	62430 Personnel soignant	62430 /5	a 9
	62431 Personnel soignant stagiaire	62431 /5	a 9
	ONEM
	62432 Personnel soignant	62432 /5	a 9
	contractuel subventionne
	62433 Personnel soignant assistant	62433 /5	a 9
	logistique
	62434 Personnel soignant MARIBEL	62434 /5	a 9
	(hors assistant logistique)
	6244 Personnel paramedical
	62440 Personnel paramedical	62440 /5	a 9
	62441 Personnel paramedical	62441 /5	a 9
	stagiaire ONEM
	62442 Personnel paramedical	62442 /5	a 9
	contractuel subventionne
	62444 Personnel paramedical MARIBEL	62444 /5	a 9
	(hors assistant logistique)
	6245 Autre personnel
	62450 Autre personnel	62450 /2	a 9
	62451 Autre personnel stagiaire	62451 /2	a 9
	ONEM
	62452 Autre personnel contractuel	62452 /2	a 9
	subventionne
	62454 Autre personnel MARIBEL	62454 /2	a 9
	(hors assistant logistique)
	625 Provisions salariales
	6250 Dotations
	62500 Provisions salariales :	62500 /2	a 9
	Personnel medical
	62501 Provisions salariales :	62501 /2	a 9
	Personnel salarie
	62502 Provisions salariales :	62502 /2	a 9
	Personnel administratif
	62503 Provisions salariales :	62503 /2	a 9
	Personnel soignant
	62504 Provisions salariales :	62504 /2	a 9
	Personnel paramedical
	62505 Provisions salariales :	62505 /2	a 9
	Autre personnel
	6251 Utilisations et reprises
	62510 Provisions salariales :	62510 /2	a 9
	Personnel medical
	62511 Provisions salariales :	62511 /2	a 9
	Personnel salarie
	62512 Provisions salariales :	62512 /2	a 9
	Personnel administratif
	62513 Provisions salariales :	62513 /2	a 9
	Personnel soignant
	62514 Provisions salariales :	62514 /2	a 9
	Personnel paramedical
	62515 Provisions salariales :	62515 /2	a 9
	Autre personnel
63	Amortissements, reductions de valeur et provisions pour
	risques et charges
	630 Dotations aux amortissements et reductions
	de valeur sur immobilisations
	6300 Sur frais d'etablissement
	63000 Frais de constitution et	63000	/0
	d'apports
	63001 Frais de premier	63001	/0
	etablissement
	63002 Frais de pre-exploitation	63002	/0
	63003 Interets intercalaires sur	63003	/0
	partie non subsidiee
	63004 Interets intercalaires sur	63004	/0
	partie subsidiee
	63005 Frais de restructuration	63005	/0
	6301 Sur immobilisations incorporelles	6301	/0
	63010 Sur les softwares	63010	/0
	63011 Sur les autres	63011	/0
	immobilisations
	incorporelles
	6302 Sur constructions
	63021 Sur constructions	63021	/0
	63022 Sur terrains batis	63022	/0
	63023 Sur autres droits reels	63023	/0
	sur immeubles
	63024 Sur grosses reparations et	63024	/0
	gros entretiens
	63025 Sur agencement des immeubles	63025	/0
	[^{<font color="red">2</font>} 630251 Travaux de reconditionnement	630501	/0
	630252 Biens de développement durable	630502	/0
	630253 Autres agencements d'immeubles	630503	/0]^{<font color="red">2</font>}
	6303 Sur materiel d'equipement medical	6303	/0
	6304 Sur materiel d'equipement non medical
	et mobilier
	63040 Mobilier	63040	/0
	63041 Materiel	63041	/0
	63042 Materiel roulant	63042	/0
	63043 Materiel et mobilier	63043	/0
	informatiques
	6305 Sur immobilisations detenues en
	location, financement et droits
	similaires
	[^{<font color="red">3</font>} 63050 Constructions errains bâtis, autres droits réels sur des immeubles	630500/	/0
	[^{<font color="red">2</font>} 630501 Ttravaux de reconditionnement	630501/	/0
	630502 Biens de développement durable	630502/	/0
	630503 Autres agencements d'immeubles	630503/	/0]^{<font color="red">2</font>}
	630504. Grosses réparations et gros entretiens	630504	/0]^{<font color="red">3</font>}
	63051 Materiel d'equipement medical	63051	/0
	63052 Mobilier	63052	/0
	63053 Materiel d'equipement non	63053	/0
	medical
	63054 Materiel roulant	63054	/0
	63055 Materiel et mobilier	63055	/0
	informatiques
	631 Reductions de valeur sur stocks
	6310 Dotations	6310 /2	a 9
	6311 Reprises (-)	6311 /2	a 9
	633 Reductions de valeur sur créances a plus d'un an
	6330 Dotations	6330 /2	a 9
	6331 Reprises (-)	6331 /2	a 9
	634 Reductions de valeur sur créances a un an au
	plus
	6340 Dotations	6340 /2	a 9
	6341 Reprises (-)	6341 /2	a 9
	635 Provisions pour pensions et obligations
	similaires
	6350 Dotations	6350 /2	a 9
	6351 Utilisations et reprises (-)	6351 /2	a 9
	636 Provisions pour grosses reparations et
	gros entretiens
	6360 Dotations	6360	/0
	6361 Utilisations et reprises (-)	6361	/0
	637 Provisions pour autres risques et charges
	6370 Dotations	6370 /2	a 9
	6371 Utilisations et reprises (-)	6371 /2	a 9
64	Autres charges d'exploitation
	640 Charges fiscales
	6400 Precompte immobilier	6400	/2
	6401 Taxes sur vehicules	6401	/2
	6402 Taxes sur force motrice	6402	/2
	6403 Taxe sur personnel occupe	6403	/2
	6404 Taxe sur patrimoine	6404	/2
	6405 Taxes pour protection de	6405	/2
	l'environnement
	6409 Taxes diverses	6409	/2
	642 Moins-values sur realisation de créances sur	642 /0	a 9
	prestations
	643 a 648 Charges d'exploitation diverses	643 a
		648 /2	a 9
	649 Charges d'exploitation portees a l'actif au	649 /0	a 9
	titre de frais de restructuration (-)
65	Charges financieres
	650 Charges des emprunts d'investissement
	6500 Interets	6500	/1
	651 Reductions de valeur sur actifs circulants
	6510 Dotations	6510	/1
	6511 Reprises (-)	6511	/1
	652 Moins-values sur realisation d'actifs	652	/1
	circulants
	654 Differences de change	654	/1
	655 Ecarts de conversion de devises	655	/1
	656 Charges des credits a court terme
	6560 a 6569 Organismes financiers	6560 a
		6569	/1
	657 a 659 Charges financieres diverses	657 a 659	/1
66	Charges exceptionnelles
	660 Amortissements et reductions de valeurs	660 /0	a 1
	exceptionnelles
	661 Reductions de valeurs sur immobilisations	661	/1
	financieres
	662 Provisions pour risques et charges	662 /0	a 9
	exceptionnels
	663 Moins-values sur realisations d'actifs	663	/0
	immobilises
	664 a 668 Autres charges exceptionnelles	664 a
		668 /0	a 9
	669 Charges relatives aux exercices anterieurs
	6690 Approvisionnements en fournitures	6690 /2	a 9
	relatives aux exercices anterieurs
	6691 Services et fournitures accessoires	6691 /0	a 9
	relatifs aux exercices anterieurs
	6692 Remunerations et charges sociales	6692 /2	a 9
	relatives aux exercices anterieurs
	6693 Amortissements relatifs aux exercices	6693	/0
	anterieurs
	6694 Autres charges d'exploitation	6694 /2	a 9
	relatives aux exercices anterieurs
	6695 Charges financieres relatives aux	6695	/1
	exercices anterieurs
69	Affectations et prelevements
	690 Perte reportee de l'exercice precedent
	691 Dotation a la reserve legale
	[^{<font color="red">4</font>} 692. Affectation aux réserves]^{<font color="red">4</font>}
	693 Benefice a reporter
	[^{<font color="red">1</font>} 694. Rémunération du capital
	695. Administrateurs ou gérants
	696. Autres allocataires		]^{<font color="red">1</font>}

CLASSE 7 : Produits.

70	Chiffre d'affaires
	700 Prix de la journee d'hospitalisation
	701 Rattrapage estime de l'exercice en cours
	7010 Montants a recevoir
	7011 Montants a restituer (-)
	702 Supplements de chambres
	7020 Supplements chambres a deux lits
	7021 Supplements chambres a un lit
	703 Forfaits conventions INAMI
	704 Produits accessoires
	705 Produits pharmaceutiques et assimiles
	[^{<font color="red">1706</font>}. Financement de l'entité fédérée - Prix d'hébergement
	707. Montant global prospectif
	7070. Montant global prospectif
	7071. Suppléments au montant global prospectif]^{<font color="red">1</font>}
	708 Honoraires medicaux, paramedicaux et infirmiers
	[^{<font color="red">1</font>} 709 Honoraires médecins, dentistes, personnel soignant et paramédicaux
	7090 Medecins
	70900. Honoraires des médecins
	70901. Suppléments d'honoraires des médecins
	7091 Dentistes
	70910. Honoraires des dentistes
	70911. Suppléments d'honoraires des dentistes
	7092. Personnel soignant
	70920. Honoraires du personnel soignant
	70921. Suppléments d'honoraires du personnel soignant
	7093 Paramedicaux
	70930. Honoraires des paramédicaux
	70931. Suppléments d'honoraires des paramédicaux]^{<font color="red">1</font>}
72	Production immobilisee
[^{<font color="red">1</font>} 73	Cotisations, dons, legs
	730. Cotisations (versement) membres associés
	731. Cotisations (versement) membres adhérents
	732. Dons sans droit de reprise (+/-)
	733. Dons avec droit de reprise (+/-)
	734. Legs sans droit de reprise (+/-)
	735. Legs avec droit de reprise (+/-)]^{<font color="red">1</font>}
74	Autres produits d'exploitation
	740 Subsides d'exploitation
	[^{<font color="red">1</font>} 741. Financement forfaitaire de l'infrastructure de l'entité fédérée]^{<font color="red">1</font>}
	742 Plus-values sur realisation de créances sur
	prestations
	743 Recuperation de frais, y compris les
	contractuels subventionnes
	7430 Recuperation des frais afferents aux
	contractuels subventionnes
	7431 Recuperation autres frais de personnel
	7432 Intervention du fonds sectoriel
	7433 a 7439 Autres recuperations des frais
	744 a 749 Produits d'exploitation divers
75	Produits financiers
	750 Produits des immobilisations financieres
	751 Produits des actifs circulants
	752 Plus-values sur realisation d'actifs circulants
	753 Subsides en capital et en interets
	754 Differences de change
	755 Ecarts de conversion de devises
	756 a 759 Produits financiers divers
76	Produits exceptionnels
	760 Reprises d'amortissements et de reductions de
	valeur
	761 Reprises de reduction de valeur sur
	immobilisations financieres
	762 Reprises de provisions pour risques et charges
	exceptionnelles
	763 Plus-values sur realisation d'actifs immobilises
	764 a 768 Autres produits exceptionnels
	769 Produits relatifs aux exercices anterieurs
79	Affectations et prelevements
	790 Benefice reporte de l'exercice precedent
	791 Prelevement sur le capital
	792 Prelevement sur les reserves
	793 Perte a reporter
	794 Intervention de tiers dans la perte
(<font color="red">1</font>)<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019072909" target="_blank">2019-07-29/09</a>, art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2019>

(3)<AR 2019-07-29/09, art. 2,1°,2°, 007; En vigueur : 01-01-2020>

Art. N2.LISTE ET CODAGE DES COMPTES DE CHARGES EN ATTENTE D'AFFECTATION ET DES CENTRES DE FRAIS. <non repris dans le systéme; voir M.B. 01-09-1987, p. 12934-12936; errata : M.B. 24-11-1987, p. 17337-17338>
 ,Modifiée par :
 <AR 1987-12-14/30, art. 4, 002; En vigueur : 04-01-1988; M.B. 25-12-1987>
 <AR 1991-05-28/38, art. 1, En vigueur : 28-07-1991; M.B. 18-07-1991>
 <AR 1993-02-01/32, art. 2, En vigueur : 01-01-1993; M.B. 02-04-1993, pp. 7111-711>
 <AR 1994-03-29/34, art. 2; En vigueur : 01-01-1994; M.B. 12-05-1994, p.12782>
 <AR 1994-03-29/34, art. 3; En vigueur : 01-03-1994; M.B. 12-05-1994, p.12782>3>
 <AR 1998-05-26/46, art. 9, En vigueur : 01-01-1998; M.B. 07-07-1998, p. 22184-22185>
 <AR 1998-11-18/38, art. 5, En vigueur : 01-01-1999; M.B. 22-01-1999, p. 1799>
 <AR 2002-12-19/56, art. 2, En vigueur : 01-01-2003; voir M.B. 14-01-2003, p. 1127>
 <AR 2004-07-15/40, art. 1, En vigueur : 01-01-2004; voir M.B. 17-08-2004, p. 61908-61909>
 <AR 2007-03-06/57, art. 4, En vigueur : 04-05-2007; voir M.B. 24-04-2007, p. 21793>
 <AR 2012-07-01/07, art. 2, 006; En vigueur : 01-01-2012; voir M.B. 17-07-2012, p. 39039-39040>
 <AR 2019-07-29/09, art. 3, 007; En vigueur : 01-01-2019>
 <AR 2020-08-28/03, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2019>

Art. N3.DEFINITIONS DU CONTENU ET DU FONCTIONNEMENT DES COMPTES PREVUS AU PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE DES HOPITAUX. <Introduit par AR 1987-12-14/30, art. 2, 002; En vigueur : 04-01-1988; non repris dans le système; voir M.B. 25-12-1987>
 <Modifiée par :>
 <AR 1993-02-01/32, art. 3, En vigueur : 01-01-1993; M.B. 02-04-1993, pp. 7111-7113>
 <AR 1997-05-06/41, art. 2, En vigueur : 01-01-1997; M.B. 03-07-1997, p. 17744>
 <AR 1998-05-26/46, art. 10, En vigueur : 01-01-1998; M.B. 07-07-1998, p. 22185>
 <AR 2007-03-06/57, art. 5, En vigueur : 04-05-2007; voir M.B. 24-04-2007, p. 21793-94>
 <AR 2019-07-29/09, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2019>

Art. N4. Annexe 4. - Liste des grades fonctionnels du personnel. <Inséré par AR 2007-03-06/57, art. 6; En vigueur : 04-05-2007>

1			Personnel de service
	10		Personnel de direction (a rattacher au personnel
			administratif)
		10800	Direction
		10801	Adjoint a la direction
		10810	Medecin-chef
		10830	Directeur administratif
	11		Cadre scientifique (personnel autre)
		11416	Biochimiste
		11426	Physicien
		11476	Pharmacien-biochimiste
		11486	Pharmacien
		11496	Ingenieur civil (dans les services medico-techniques)
		11616	Psychologue
		11626	Sociologue
		11906	Autres
	12		Personnel de maitrise et gens de metier (a reprendre sous
			la catégorie '' salarie '')
		12326	Personnel de nettoyage, de cuisine, de buanderie-lingerie et
			chef d'equipe
		12336	Ingenieur civil (dans les services d'entretien)
		12337	Ouvrier d'entretien (batiments, etc.) et chef d'equipe
		12376	Ingenieur technicien ou industriel
		12377	Technicien (notamment entretien du materiel medical)
		12396	Brancardier
		12399	Etudiant
	13		Personnel administratif
		13502	Directeur de departement (chef du personnel, etc.)
		13504	Chef administratif
		13516	Secretaire de direction
		13517	Secretaire d'administration
		13518	Assistant administratif
		13526	Secretaire medicale
		13536	Comptable
		13546	Analyste
		13547	Programmeur
		13548	Operateur
		13556	Econome
		13566	Accueil-telephoniste
		13596	Commis
		13599	Etudiant
		13626	Assistant social et assistant psychologue (y compris chef)
		13628	Mediateur interculturel
		13636	Instituteur
		13637	Educateur
		13646	Aumonier, conseiller laic, etc.
2			Personnel de soins
	24		Personnel infirmier
		24102	Chef du departement infirmier
		24103	Infirmier chef de service (Cadre intermediaire)
		24104	Infirmiere en chef
		24105	Infirmiere en chef adjointe
		24116	Infirmiere graduee hospitaliere
		24117	Infirmiere brevetee hospitaliere
		24126	Infirmiere graduee psychiatrique
		24127	Infirmiere brevetee psychiatrique
		24136	Infirmiere graduee pediatrique
		24146	Infirmiere graduee sociale
		24156	Infirmiere graduee en soins d'urgence et soins intensifs
		24163	Accoucheuse chef de service
		24164	Accoucheuse en chef
		24165	Accoucheuse en chef adjoint
		24166	Accoucheuse
		24176	Educateur
		24186	Instituteur
		24196	Assistante en soins hospitaliers (hospitaliere)
		24197	Assistante en soins hospitaliers (psychiatrique)
		24199	Etudiant
	25		Personnel soignant
		25216	Personnel soignant
		25226	Puericultrice
		25256	Secretaire hospitaliere (de l'unite de soins)
		25296	Diplome, brevet ou certificat acquis a l'etranger mais
			sans equivalence en Belgique
		25299	Etudiant
		25300	Assistant logistique
3			Personnel paramedical
	36		Personnel paramedical
		36414	Technicien (Technologue) de labo chef
		36415	Technicien (Technologue) de labo chef adjoint
		36416	Technicien (Technologue) de labo
		36424	Technicien en imagerie medicale chef
		36425	Technicien en imagerie medicale chef adjoint
		36426	Technicien en imagerie medicale
		36434	Technicien medical chef
		36435	Technicien medical chef adjoint
		36436	Technicien medical
		36444	Dieteticienne chef
		36445	Dieteticienne chef adjoint
		36446	Dieteticienne
		36454	Kinesitherapeute chef ou ergotherapeute
		36455	Kinesitherapeute chef adjoint ou ergotherapeute
		36456	Kinesitherapeute ou ergotherapeute
		36464	Logopede chef
		36465	Logopede chef adjoint
		36466	Logopede
		36467	Audiologue
		36476	Ambulancier
		36486	Assistant social
		36488	Mediateur interculturel
		36496	Autre personnel paramedical non diplome
		36499	Etudiant
4			Personnel medical
	47		Medecins
		47000	Medecin chef de clinique
		47001	Medecin chef de clinique adjoint
		47003	Medecin directeur de departement
		47016	Medecin
		47026	Medecin resident
		47036	Medecin consultant
		47046	Candidat medecin specialiste
		47056	Candidat medecin generaliste
		47099	Etudiant en medecine

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)