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Titre :

29 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987025382 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, 1° de l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux, la mention " Frais de restructuration........33 % " est remplacée par la mention " Frais de restructuration........20 % "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 mars 1994.
  ALBERT Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales Mme M. DE GALAN