Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-7
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987025277 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :