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Titre :

6 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987025277 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1. Il est créé un sous-compte 708 : Honoraires médicaux, paramédicaux et infirmiers dans l'annexe 1 de l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994, 6 mai 1997, 26 mai 1998, 18 novembre 1998 et 3 février 2000.
  § 2. Ce compte 708 est utilisé lorsque la perception des honoraires est organisée par le Conseil médical, pour imputer la quote-part des honoraires revenant à l'hôpital.

Art.2. Les dispositions du présent arrêté sont d'application à partir de l'exercice comptable qui débute le 1er janvier 2000.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 avril 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE