13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001.)
TITRE I. - Sécurité sociale des travailleurs salariés.
CHAPITRE I. - Soins de santé et indemnités.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 191, alinéa 1, 7°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Art. 1
CHAPITRE II. - Allocations familiales.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales.
Art. 2
CHAPITRE III. - Maladies professionnelles.
Section 1. - Adaptation de l'annexe à l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles.
Art. 3
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 juin 1991 déterminant les cas et les conditions dans lesquels le Fonds des maladies professionnelles renonce totalement ou partiellement à la récupération des prestations payées indûment.
Art. 4
TITRE II. - Santé publique.
CHAPITRE I. - Comptes annuels des hôpitaux.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux.
Art. 5
CHAPITRE II. - Inspection des denrées alimentaires.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 juillet relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
Art. 6-7
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 mars 1999 relatif à la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients dans la liste d'ingrédients prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques.
Art. 8
CHAPITRE III. - Inspection de la pharmacie.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs.
Art. 9
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officines.
Art. 10
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux.
Art. 11
CHAPITRE IV. - Institut d'expertise vétérinaire.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 28 septembre 1999 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire.
Art. 12-13
TITRE III. - Dispositions finales.
Art. 14-15
ANNEXE.
Art. N, 1N, 2N, 3N, 4N, 5N, 6N
1979013007 1983022193 1987025382 1991022247 1991022325 1997022562 1998022012 1999022260 1999022270 1999022962 2000003481