27 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre (II). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-11-1997)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1979040206 | 2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives aux conditions de nomination au grade d'agent de la police communale |
| 1986000378 | 27 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre (II). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-11-1997) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998000178 | 3 MARS 1998. - Circulaire POL 60 relative au recrutement et à la sélection des aspirants agents de police ou aspirants gardes champêtres. - Arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. |
| 1998000026 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1998 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1997000779 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à la formation de base de la police communale. |
| 1995801642 | 13 AVRIL 1995. - Circulaire POL 53 relative à la condition d'âge quant au recrutement d'aspirants agents de police. - Application de l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre, tel que modifié par l'arrêté royal du 23 juin 1994. |
| 1995000406 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal accordant certaines subventions uniques aux centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale. |
| 1994000377 | 23 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police. |
| 1994000378 | 23 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. |
| 1993000321 | 8 JUIN 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'avis motivé du chef de corps de la police communale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1993 et mise à jour au 11-09-2001.) |
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