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Détails

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Numac
1995000406
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 mai 1995
Date d'entrée en vigueur
13 mai 1995

10 AVRIL 1995. - Arrêté royal accordant certaines subventions uniques aux centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale.

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