Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
1997000779
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 novembre 1997

11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à la formation de base de la police communale.

Numac Titre
1998000322 6 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police.
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…