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Titre :

12 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé. (NOTE 1: en ce qui concerne les sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins, les dispositions des art. 3 et 1MN sont modifiés par <AR2014-04-25/C1, art. 8 et 9; En vigueur : 01-01-2015>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1987 et mise à jour au 29-10-2018)



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[Abrogé] <AR 2018-10-21/02, art. 14,2°, 009; En vigueur : 01-11-2018>