30 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 2 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi que certains arrêtés d'exécution de cette loi.
Section I. - Modification de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
Art. 1
Section II. - Modifications de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises.
Art. 2-11
Section III. - Modifications à l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé.
Art. 12-14
Section IV. - Modifications à l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
Art. 15-16
Section V. - Modifications à l'arrêté royal du 6 mars 1990, relatif aux comptes consolidés des entreprises.
Art. 17-25
Section VI. - Dispositions diverses.
Art. 26-28
1975071708 1975102102 1976100801 1983011298 1983011300 1990011069 Section I.