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2 DECEMBRE 1982. - [Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maisons de repos et de soins ou comme centre de soins de jour.] (AR 1999-06-24/46, art. 1, 010; En vigueur : 01-01-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-10-2004)



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