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Titre :

12 JUILLET 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982001800 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <Disposition modificative du dernier alinéa du point A, 1, de l'Annexe à l'AR 1982-12-02/01>

Art.2. <Disposition modificative du deuxième alinéa du point B, 4, g) de l'annexe 1ère de l'AR 1982-12-02/01>

Art.3. <Insertion d'une Annexe 2 dans l'AR 1982-12-02/01>

Art.4. Le gestionnaire du maison de repos et de soins est tenu de communiquer au Ministre qui a la fixation des normes d'agrément organiques des maisons de repos et de soins dans ses attributions, selon les modalités prévues par ce Ministre, tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1991.

Art. 6. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.