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Titre :

4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982120201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins, modifié par l'arrêté ministériel du 12 octobre 1993 est remplacé par les dispositions suivantes :
  " Article 1. Le nombre maximum de lits en maisons de repos et de soins pour le Royaume est fixé à 20 126 au 31 décembre 1997.
  A partir des dates suivantes :
  - 1er janvier 1998,
  - 1er janvier 1999,
  - 1er janvier 2000,
  - 1er janvier 2001,
  - 1er janvier 2002,
  le nombre maximum de lits en maisons de repos et soins pour le Royaume est fixé respectivement à :
  - 25 126;
  - 30 126;
  - 35 126;
  - 40 126;
  - 45 126. ".

Art. 2. Le présent arrêté sort ses effets le 1er janvier 1998.
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme DE GALAN