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25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts

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Arrêté(s) d’exécution :

1993070253  1993070254  1994012212  1994012540  1995061551  1997912250  1999012178  2001012256  2001013140  2001A12256  2001A13140 

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