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Titre :

29 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du " Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie ".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du " Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie ".

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 mars 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du " Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie ". (Convention enregistrée le 9 juillet 1999 sous le numéro 51391/CO/214).
  (Pour la CCT, voir %%1999-05-25/18%%).