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Titre :

15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'affectation de la cotisation de 0,15 pc destinée à des initiatives de formation et d'emploi.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'affectation de la cotisation de 0,15 pc destinée à des initiatives de formation et d'emploi.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Convention collective de travail du 2 juillet 1993. - Affectation de la cotisation de 0,15 pc destinée à des initiatives de formation et d'emploi (Convention enregistrée le 30 août 1993 sous le numéro 33.685/CO/214).
  (Pour la CCT, voir %%1993-07-02/43%%)