Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : les mots "la Régie des Télégraphes et des Téléphones" et "la Régie" sont remplacés respectivement par les mots "l'Institut belge des services postaux et des télécommunications" et "l'Institut"; voir M.B. du 15-04-1994, p. 9969) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1992 et mise à jour au 30-12-2009)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :





Articles :

[Abrogé par] <AR 2009-12-18/04, art. 53, 1°, 010; En vigueur : 01-01-2010>