9 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2005 et mise à jour au 27-12-2018)

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Titre :

Table des matières :

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1986014326

Arrêté(s) d’exécution :

2005011364

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-12-14/04, art. 34,2°, 003; En vigueur : 01-01-2019>

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