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Titre :

2 AOUT 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à SpaceChecker N.V. d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La société SpaceChecker N.V. est autorisée, à exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite sur le territoire du Royaume.

Art.2. L'opérateur SpaceChecker N.V. se conforme aux conditions et autres règles fixées dans l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif au cahier des charges applicable à l'exploitation des services de communications personnelles mobiles par satellite et dans son autorisation.

Art. 3. Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Punat, le 2 août 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Télécommunications,
  R. DAEMS.