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23 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand

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Arrêté(s) d’exécution :

1998029469  2001029449  2003029177  2007029389  2011029299 

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