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Titre :

21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2013 et mise à jour au 28-08-2013)

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Arrêté(s) d’exécution :

2013029495 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2013-08-23/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2013>