Détails





Titre :

26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2005 et mise à jour au 27-01-2021)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2004203833  2017031602 



Articles :

[Abrogé] <ACF 2021-01-21/05, art. 3, 005; En vigueur : 21-01-2021>