26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2005 et mise à jour au 27-01-2021)
[Abrogé] <ACF 2021-01-21/05, art. 3, 005; En vigueur : 21-01-2021>