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Titre :

28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'Inspection des cours de religion

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029177 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'Inspection des cours de religion, la mention suivante est ajoutée :
  " Dans l'enseignement fondamental : 1/2 "

Art.2. Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
  Bruxelles, le 28 avril 2011.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET