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Titre :

7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue est le francais ou l'allemand.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976082303 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 1erbis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1984 :
  " Art. 1bis. Parmi les inspecteurs du cadre, le Ministre ayant l'Education dans ses attributions désigne un inspecteur coordonnateur chargé de la coordination administrative et pédagogique. Cet inspecteur doit être porteur des titres spécifiques au moins égaux à ceux des membres du cadre ayant les titres spécifiques du niveau le plus élevé. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1997.

Art. 3. La Ministre-Présidente ayant l'Education dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 7 octobre 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Education,
  Mme L. ONKELINX