Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 FEVRIER 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le statut du sportif amateur non rémunéré

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

  1989029119  1991036427  1992036140  1996036746 

Articles :