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Titre :

18 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant adaptation des délais de résiliation du contrat conclu entre le sportif non rémunéré et l'association sportive.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979031302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le délai de résiliation du contrat et le délai consécutif fixés à l'article 3 du décret du 25 février 1975 fixant le statut du sportif amateur non rémunéré, sont fixés comme suit pour la 'Vlaamse Tafeltennisliga':
  - délai de résiliation 16 avril - 15 juin;
  - délai d'opposition 16 juin - 15 juillet

Art.2. L'arrêté royal du 13 mars 1979 portant adaptation des délais fixés à l'article 3 du décret du 25 février 1975, aux besoins de certains sportifs ou fédérations sportives, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.

Art. 4. Le Ministre communautaire de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.