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Titre :

16 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant adaptation des délais de résiliation du contrat conclu entre le sportif non rémunéré et l'association sportive.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le délai de résiliation du contrat et le délai d'opposition consécutif, stipulés à l'article 3 du décret du 25 février 1975 fixant le statut du sportif amateur non rémunéré, sont déterminés comme suit pour les associations suivantes:
  1° Koninklijke Belgische Korfbalbond, Vlaamse Liga:
  a) délai de réalisation: 16 mars - 15 mai;
  b) délai d'opposition: 16 mai - 15 juin;
  2° Vlaamse Karate Federatie:
  a) délai de résiliation: 1er juin - 31 juillet;
  b) délai d'opposition: 1er août - 31 août;
  3° Arbeidswatersportbond:
  a) délai de résiliation: 1er octobre - 30 novembre.
  b) délai d'opposition: 1er décembre - 31 décembre.

Art.2. Le présent arrêté ente en vigueur le 1er janvier 1993.

Art. 3. Le Ministre communautaire compétent pour la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.