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Titre :

14 DECEMBRE 1988. - Arrêté de L'Exécutif flamand adaptant les délais pour mettre fin au contrat liant le sportif non rémunéré et l'association sportive(TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le délai de préavis et le délai d'opposition y correspondant, fixés à l'article 3, sont fixés pour la "Vlaamse Zwemliga" (Ligue flamande de Natation) comme suit:
  - délai de préavis: 15 mars au 15 mai;
  - délai d'opposition: 15 mai au 5 juin.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1989.

Art. 3. Le Ministre de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.