Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 NOVEMBRE 1971. _ Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1989 et mise à jour au 16-10-1997).

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1985013419  1991025259  1991025262  1993025119  1995022542  1997022674 

Articles :