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Titre :

16 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant le prix du PPSP concentré Croix-Rouge.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le prix auquel est dispensé et délivré le PPSB concentré Croix-Rouge, préparé à partir de plasma belge, est fixé à 19,40 FB/u.i.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.