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Titre :

18 DECEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel fixant le prix du sang.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le prix auquel le sang est dispensé et délivré est fixé à 2,83 francs par ml.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1986.