Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant le prix du facteur VII concentré Croix-Rouge.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le prix auquel est dispensé et délivré le facteur VII concentré Croix-Rouge, est fixé à 18 FB/u.i.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1991.