17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1951112401 1963022804 1964072804 1965052022 1966092203 1968030604 1971070616 1971111013 1978111002 1980020807 1981000554 1982001000 1984013239 1987025353 1988022102 1988025330 1990025051 1990025143 1990025148 1991025364 1993025119 1993925322 1995025166

Arrêté(s) d’exécution :

2001022518

Articles :

Article 1. La dénomination " Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " est remplacée par la dénomination " Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur " dans les arrêtés royaux des 24 novembre 1951, 28 février 1963, 28 juillet 1964, 22 septembre 1966, 6 mars 1968, 10 novembre 1971, 10 novembre 1978, 8 février 1980, 9 février 1981, 24 mai 1982, 13 juillet 1984, 14 octobre 1987, 18 mars 1988, 27 octobre 1988, 19 janvier 1990, 24 avril 1990, 5 décembre 1990, 22 mars 1993, 12 novembre 1993, 30 mars 1995 et les arrêtés ministériels des 20 mai 1965 et 6 juillet 1971.

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 octobre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA

NL (wetwijzer.be)