Détails





Titre :

7 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 26-04-2024)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2005002119  2006002085  2008002049  2020015560  2024002653 



Articles :

[Abrogé] <AM 2024-04-24/01, art. 2, 003; En vigueur : 01-06-2024>